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Démarches administratives

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La Ville de Charly met à votre disposition plusieurs moyens pour faciliter vos démarches administratives.

 État Civil

Retrouvez toutes les démarches d’État civil

 Inscription sur les listes électorales

Inscriptions sur les listes électorales

 Service funéraire

Cimetière

 Demande de recensement militaire

Recensement militaire

 Autorisation de sortie du territoire pour un enfant mineur

Depuis le15 janvier 2017, les autorisations de sortie du territoire pour un enfant mineur (voyages scolaires, colonies de vacances...) sont à nouveau obligatoires.
L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
  • Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport
  • Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Téléchargez le formulaire ICI
Ce formulaire étant en libre accès, nos services n’interviennent pas sur ces demandes.
Seule la signature de l’autorité parentale est obligatoire.

 Demande d’accueil d’un étranger non européen à votre domicile

Vous souhaitez accueillir un étranger non européen à votre domicile pour un séjour à caractère privé ou familial, d’une durée inférieure ou égale à 3 mois. Vous devez être muni d’une attestation d’accueil, remplie par l’hôte, qui sera jointe au dossier de demande de visa de l’étranger. Vous devez vous rendre en Mairie.
vosdroits.service-public.fr/F39.xhtml

 Demande d’extrait de casier judiciaire

Vous devez contacter le service Casier judiciaire nationale 107 rue du Landreau 44079 Nantes Cedex 01 02.51.89.89.51 ou demander par écrit, en cliquant
Extrait gratuit.
www.cjn.justice.gouv.fr

 Demande d’une carte grise

L’Etat simplifie les démarches liées au certificat d’immatriculation. Vous pouvez désormais faire votre demande en ligne sur : http://immatriculation.ants.gouv.fr
Cela vaut pour les demandes :

  • de duplicata
  • de changements d’adresse
  • de changement de titulaire
  • d’une déclaration de cession de véhicule.

Plus de renseignements sur www.demarches.interieur.gouv.fr

 Demande d’occupation du domaine public

Déménagement, travaux…

 Demande d’autorisation de buvette

Buvette

Pour tout projet de voyage à l’étranger : www.diplomatie.gouv.fr/conseils aux voyageurs

A noter

Vous souhaitez des informations sur vos droits et les démarches administratives, le guide service-public.fr vous donne toutes les réponses concernant votre vie quotidienne.

Adresses utiles

Services

Mairie de Charly

Liens utiles

Téléchargements

Formulaire d’inscription sur listes électorales citoyen francais
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Formulaire d’inscription sur listes électorales citoyen francais
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Formulaire d’inscription sur listes électorales citoyen non français de l’UE Municipales
janvier 2020
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Formulaire d’inscription sur listes électorales citoyen non français de l’UE Européennes
janvier 2020
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Formalités Baptême civil
janvier 2020
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Formulaire de second livret de famille
janvier 2020
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Formulaire Cerfa autorisation de sortie du Territoire
décembre 2016
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Formulaire de cession de véhicule
janvier 2012
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